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Impôts Don gratuit |
16480228(02) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un secours extraordinaire d'un million de livres | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16480311(04) |
| Les commissaires du roi répondent aux députés des Etats, venus les informer du refus de l'assemblée d'accorder un million de l. en don gratuit, qu'ils en donneront avis au roi | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16480314(01) |
| Le comte d'Aubijoux a envoyé un courrier au roi (au sujet du refus du don gratuit) qui sera de retour dans quinze jours ; il prie l'assemblée d'attendre son retour | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16480406(03) |
| Les commissaires du roi venus à l'assemblée disent que le roi a accepté de modérer ses demandes de 1 000 000 à 600 000 l. plus 150 000 l. pour les gens de guerre ; ils remettent deux lettres du roi et une de Son Altesse Royale | Action royale |